Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Stockage des déchets et conteneurs
1. Ils doivent disposer d'un nombre suffisant de conteneurs pour les résidus et les déchets, en fonction de leur volume. Ces conteneurs doivent être en matériaux hygiéniques, faciles à nettoyer et à désinfecter. Ils doivent être munis de couvercles dotés d'un système d'ouverture non manuelle et doivent être équipés de sacs en matériau imperméable. Ils doivent être évacués en fonction du volume de travail et au minimum une fois par jour.
2. Lorsque cela est nécessaire, ces conteneurs doivent être stockés dans un local réservé exclusivement à cet usage et, le cas échéant, réfrigéré.
3. En tout état de cause, les conditions de stockage des déchets de l'établissement avant leur évacuation ne doivent pas constituer une source d'insalubrité ni de contamination des produits alimentaires, de l'eau potable, des équipements et autres locaux ou installations de l'établissement et doivent éviter la prolifération d'insectes, de rongeurs et d'autres nuisibles et animaux.
Art. 14 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.