Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Installations frigorifiques et équipements de conservation
1. Ils doivent disposer de locaux, d'installations ou d'enceintes distincts destinés au stockage des produits non périssables et d'installations frigorifiques pour les produits nécessitant une conservation au froid. La capacité et les dimensions de ces locaux, installations et enceintes doivent être suffisantes et proportionnelles au volume de service effectué.
2. Les salles des machines et les moteurs de réfrigération doivent être convenablement protégés et isolés du reste des installations.
3. Les installations frigorifiques doivent disposer d'un système d'évacuation des eaux qui évite toute possibilité de contamination croisée. Les surfaces intérieures doivent être en matériaux garantissant un nettoyage et une désinfection faciles. Les installations et les équipements utilisés pour la conservation des produits alimentaires à température régulée doivent disposer de systèmes de contrôle et de lecture directe de la température (thermomètres).
Art. 13 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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