Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Nettoyage et désinfection
1. Les établissements doivent disposer de sanitaires complètement séparés de la zone de manipulation et d'élaboration des aliments et dûment équipés d'un lave-mains, d'un distributeur de savon liquide et d'un système d'essuie-mains à usage unique.
2. La zone de fabrication, d'élaboration, de transformation ou de manipulation de plats préparés doit disposer d'un nombre suffisant de lave-mains, selon la capacité de l'établissement. Ces lave-mains doivent être alimentés en eau chaude et froide et doivent être équipés de savon liquide et d'un système d'essuie-mains à usage unique.
3. Tous les établissements doivent disposer de machines pour laver la vaisselle et les ustensiles qui garantissent une température de nettoyage efficace. Ces équipements doivent être facilement démontables afin d'en faciliter le nettoyage et l'entretien.
4. Pour le nettoyage des installations, des machines et de l'outillage, les établissements doivent disposer d'un plan de nettoyage et de désinfection. Ce plan doit être inclus dans le système d'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (APPCC) de l'établissement.
5. Les établissements doivent disposer de plans de prévention, de détection et, le cas échéant, de traitement contre les insectes et les rongeurs. Ces plans doivent être inclus dans le système d'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (APPCC) de l'établissement. Les produits utilisés à cet effet doivent être dûment autorisés pour ces usages, doivent être employés conformément aux prescriptions du fabricant et, lors de leur manipulation et de leur application, les mesures de prévention et de sécurité nécessaires doivent être prises. Afin d'éviter de transmettre des propriétés nocives ou des caractéristiques étrangères aux repas, ces produits ne peuvent en aucun cas entrer en contact avec les aliments, les surfaces, les ustensiles et, en général, tout élément sur lequel des produits alimentaires sont manipulés.
6. Tous les locaux, machines et outillages doivent être maintenus dans un état de nettoyage et de désinfection correct au moyen des méthodes les plus appropriées, qui évite de soulever de la poussière ou de produire des altérations et des contaminations des aliments.
7. Le nettoyage et la désinfection des locaux ne doivent jamais être effectués en présence d'aliments exposés.
8. Les produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ou toute autre substance dangereuse doivent être correctement étiquetés, identifiés et doivent être stockés dans un lieu séparé de telle manière qu'il n'existe aucun risque de contamination des aliments et des produits alimentaires.
9. Les produits utilisés pour la désinfection doivent disposer de l'enregistrement officiel correspondant du pays d'origine ou de provenance et doivent être aptes à l'usage dans l'industrie alimentaire.
10. Les ustensiles utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent être stockés dans un lieu séparé de manière qu'il n'existe aucun risque de contamination des aliments et des produits alimentaires.
Art. 11 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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