MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005

Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Surfaces, outillage et installations de travail

1. Les surfaces de travail doivent être en matériaux inaltérables, lisses et polis, non poreux et permettant un nettoyage et une désinfection faciles.

2. Les machines, outillages de travail et étagères doivent être construits en matériaux inoffensifs, imperméables et résistants à la corrosion. Ils doivent pouvoir être démontés facilement et doivent être installés de manière à faciliter un nettoyage et une désinfection corrects. Leur état de conservation doit être surveillé et ils doivent être éliminés ou remplacés lorsqu'ils perdent les conditions requises pour leur usage.

3. Les locaux ne doivent pas contenir d'objets inappropriés ou sans rapport avec les activités qui y sont exercées.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication… (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-estableixen-condicions-tecniques-higie/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration