Article 10

Article 10.

Eau, éclairage et ventilation

1. Ils doivent disposer d'eau potable courante, froide et chaude, en quantité suffisante pour exercer correctement les activités alimentaires et pour nettoyer les locaux, conformément à la réglementation en vigueur en matière de potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine. Toutefois, à titre exceptionnel, une installation fournissant de l'eau non potable peut être autorisée pour la production de vapeur, l'extinction des incendies et la réfrigération des équipements, à condition que les conduites installées à cette fin ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres usages et ne présentent aucun risque de contamination des aliments, des produits alimentaires, des installations, des équipements et de tout autre ustensile ou outillage utilisé pour manipuler des aliments. Les conduites d'eau non potable doivent être dûment séparées et identifiées de manière à ne pas pouvoir être confondues avec les conduites d'eau potable.

2. L'éclairage, naturel ou artificiel, doit être suffisant pour exercer confortablement et en toute sécurité toutes les activités nécessaires. Les lampes doivent être dûment protégées afin d'éviter qu'en cas de bris, les aliments ne soient contaminés ou que des personnes ne soient blessées. La fixation au plafond ou au mur doit être réalisée de manière à en faciliter le nettoyage et à éviter l'accumulation de poussière et de saleté.

3. La ventilation, naturelle ou forcée, doit être adaptée aux besoins et à la capacité du local. Les éléments qui dégagent de la chaleur et qui le requièrent doivent être situés sous un système d'extraction, le cas échéant mécanique, de dimensions et de puissance appropriées et suffisantes pour empêcher l'accumulation de fumées et de vapeurs.

4. Les ouvertures vers l'extérieur et les fenêtres doivent être protégées par des moustiquaires afin d'éviter l'entrée d'insectes et d'autres animaux indésirables ou d'agents extérieurs.