Article 9

Article 9.

Sous-directeur L'agent des douanes ayant le grade de sous-directeur est le collaborateur le plus direct et immédiat du directeur et du directeur adjoint. Le sous-directeur est chargé de la gestion, de la coordination et de la supervision des domaines de la législation et de la fiscalité, du commerce extérieur et des services externes, respectivement. Les fonctions propres du sous-directeur sont celles que lui attribuent le directeur et/ou le directeur adjoint. Il lui incombe en particulier de veiller à l'application correcte des normes et de la réglementation douanières, à la coordination des cadres et des opérations de répression de la fraude, et au respect des règles de discipline. Il lui incombe également de traiter les suggestions, les demandes et les problèmes des cadres, des agents des douanes et/ou du personnel du Corps général de l'Administration.