Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Secrétariat Le directeur et le directeur adjoint sont assistés par une unité de secrétariat général composée d'un chef d'unité affecté au Corps général de l'Administration et du personnel qui la compose. Les fonctions de l'unité de secrétariat général de la Douane sont celles propres à un secrétariat ainsi que celles que lui attribuent le directeur et/ou le directeur adjoint.
Art. 8 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.