Article 10

Article 10.

Administrateur L'agent des douanes ayant le grade d'administrateur est le responsable direct, entre autres, des bureaux de douane, du service de lutte contre la fraude ou des services des régimes économiques. Les fonctions propres de l'administrateur sont, outre celles que lui attribue le sous-directeur compétent, de gérer les fonctionnaires qui leur sont affectés, d'organiser les services, de réprimer les infractions en dressant des procès-verbaux de contentieux, d'admettre provisoirement la validité des données reprises dans la déclaration et de veiller à l'application et au respect des règlements et des règles de discipline. L'administrateur doit proposer des initiatives et des réformes ponctuelles.