Article 7

Article 7.

Désignation de responsables

1. En cas d'absence du directeur et du directeur adjoint, la responsabilité du Corps des douanes incombe au sous-directeur de la législation et de la fiscalité, au sous-directeur du commerce extérieur ou au sous-directeur des services externes, dans cet ordre. Cette désignation est consignée par écrit et une copie en est transmise au ministre. Dans ce cas, le responsable ne peut prendre de mesures à caractère général ni permanent et se limite à traiter les affaires courantes.

2. Chaque semaine, un cadre de permanence est désigné pour traiter les affaires qui surviennent en l'absence des responsables directs. La personne désignée comme responsable doit être joignable et doit demeurer sur le territoire andorran.

3. Dans les bureaux de douane, en cas d'absence de l'administrateur et de l'administrateur adjoint, ceux-ci désignent eux-mêmes un agent des douanes chargé uniquement et exclusivement du service et du traitement des affaires courantes. À défaut de cette désignation, le service est assuré par l'agent ayant la plus grande ancienneté dans le Corps.