Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Directeur adjoint Le directeur adjoint est le collaborateur le plus immédiat du directeur et exerce les fonctions que celui-ci lui attribue. Il s'occupe directement de la gestion découlant de l'organisation du Corps et de la formation des fonctionnaires. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, le directeur adjoint assume la totalité des fonctions propres du directeur.
Art. 6 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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