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← Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005

Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23.

Procédure de sélection pour le recrutement

1. Lorsqu'une place vacante ou nouvellement créée n'a pas été pourvue selon ce que prévoient les articles précédents, la procédure de sélection pour le recrutement est engagée ; elle consiste en l'incorporation externe d'un candidat à l'Administration générale, au moyen de la publication de l'avis correspondant et de la réussite au processus de sélection, conformément aux conditions de la convocation.

2. Dans le cas du personnel du Corps spécial, sont pourvues par procédure de sélection pour le recrutement les places vacantes ou nouvellement créées des postes de travail du niveau de classification C2 et B2

b) et, exceptionnellement, du niveau de classification B1.

3. La période d'essai de la personne qui obtient une place par procédure de sélection pour le recrutement est de 12 mois après avoir accompli avec succès une période de formation de trois mois.

4. En cas d'échec à la période de formation ou à la période d'essai, le directeur en informe le Secrétariat d'État de la Fonction publique, qui lui notifie par écrit la fin de sa relation de travail pour ne pas avoir réussi la période de formation.

5. À tout moment pendant la période de formation ou la période d'essai, la personne intéressée peut notifier par écrit au Secrétariat d'État de la Fonction publique sa renonciation au poste de travail et la fin de sa relation de travail.

6. Si, pendant la période de formation ou la période d'essai, la personne est placée en arrêt de travail, le décompte de la période de formation ou de la période d'essai est suspendu et reprend lorsqu'elle revient de l'arrêt.

En vigueur depuis le 27/04/2005 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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