Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Régime général Les autres points relatifs à la dotation des postes de travail, à la sélection, à la promotion et à la carrière professionnelle sont régis conformément à ce que dispose le Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004.
Art. 24 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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