Article 21

Article 21.

Promotion interne spécifique pour les fonctionnaires du Corps spécial

1. Il s'agit de la possibilité dont dispose la personne de changer de poste de travail par voie d'examen, de concours ou de concours sur examen.

2. Outre celles qui sont établies spécifiquement dans chaque cas, les conditions exigées pour participer à un concours sur examen de promotion interne spécifique au Corps des Douanes sont les suivantes :

a) Diplôme officiel nécessaire pour exercer les fonctions du poste de travail, et/ou, le cas échéant, années d'expérience requises pour le poste de travail.

b) Pour les fonctionnaires du Corps spécial, une ancienneté minimale dans le poste de travail de deux ans ou de trois ans dans le Corps dans le cas de secondes convocations selon ce qu'établit le cahier des charges.

La première convocation est spécifique au personnel du Corps spécial et au personnel qui occupe un poste de travail d'un niveau de classification immédiatement inférieur.

En première convocation : les fonctionnaires qui occupent un poste de travail du niveau de classification C2 peuvent postuler à un poste de travail du niveau de classification C1 ; les fonctionnaires qui occupent un poste de travail du niveau de classification C1 peuvent postuler à un poste de travail du niveau de classification B3 ; les fonctionnaires qui occupent un poste de travail du niveau de classification B3 peuvent postuler à un poste de travail du niveau de classification B2 ; les fonctionnaires qui occupent un poste de travail du niveau de classification B2 peuvent postuler à un poste de travail du niveau de classification B1 ; Si le poste vacant ou nouvellement créé reste vacant, une seconde convocation est faite, qui établit des délais supérieurs.

Cette convocation est spécifique au personnel du Corps spécial qui occupe un poste de travail d'un niveau de classification non immédiatement inférieur.

En seconde convocation : les fonctionnaires qui occupent un poste de travail du niveau de classification C2 peuvent postuler à un poste de travail du niveau de classification B3 ; les fonctionnaires qui occupent un poste de travail du niveau de classification C1 peuvent postuler à un poste de travail du niveau de classification B2 ; les fonctionnaires qui occupent un poste de travail du niveau de classification B3 peuvent postuler à un poste de travail du niveau de classification B1 ; Si la seconde convocation est infructueuse, le poste est à nouveau mis au concours et, dans l'intervalle, le poste peut être pourvu en accordant un complément de responsabilité supplémentaire à la personne désignée pendant une période maximale d'un an.

c) La période d'essai de la personne qui obtient un poste par promotion interne spécifique au Corps des Douanes est de 6 mois.

3. En cas de non-réussite de la période d'essai ou de renonciation au poste pendant cette période, la personne retourne à son poste antérieur, qui avait été placé en situation de réserve, et est replacée dans la position de rémunération antérieure à compter de son retour effectif.

4. Si, pendant la période d'essai, la personne est en arrêt de travail, le décompte de la période d'essai est suspendu et reprend à son retour de l'arrêt de travail.