Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Postes vacants ou nouvellement créés réservés aux fonctionnaires du Corps spécial Conformément à ce que prévoit l'article 3, paragraphe 10
a) de la Loi 5/2004 du Code des Douanes, du 14 avril 2004, les postes de travail des niveaux de classification C1a) et b), B3 et B2
a) sont pourvus par promotion interne spécifique au Corps des Douanes.
Art. 20 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.