Article 15

Article 15.

Agent des Douanes Les agents des Douanes ont pour fonction propre la vérification (contrôle) et la vérification directe des marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire national afin qu'elles correspondent réellement aux données reprises dans la déclaration. Ils doivent communiquer à leur supérieur immédiat les infractions découvertes. Ils doivent exécuter les ordres immédiats des supérieurs, et également collaborer, par tous les moyens à leur disposition, à la répression des infractions prévues par les lois, règlements et autres dispositions légales en matière douanière et fiscale, ainsi que par la réglementation qu'ils sont chargés d'appliquer en collaboration avec d'autres ministères. Les agents des Douanes sont totalement polyvalents et exercent les fonctions, tant administratives que de contrôle.