Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Personnel du Corps général de l'Administration Le personnel du Corps général accomplit des tâches administratives aux points de Douane et au Bureau central. Dans les bureaux de Douane, le personnel administratif est placé sous les ordres du commandement auquel il est affecté. Les techniciens informatiques sont chargés de la gestion du système informatique douanier et de l'élaboration de programmes informatiques internes, établissent les statistiques et exercent les fonctions que leur assignent le directeur et/ou le directeur adjoint. Les concierges assurent l'entretien et le nettoyage des installations des points frontaliers et sont placés sous les ordres de l'administrateur du point frontalier.
Art. 16 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.