Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Responsable L'agent des Douanes ayant le grade de responsable est un collaborateur direct de l'administrateur et/ou de l'administrateur adjoint. Il exerce les fonctions propres que celui-ci lui désigne à tout moment, et peut avoir sous son commandement un groupe d'agents affectés. En particulier, la responsabilité de sa mission est la gestion, le contrôle de l'application de la réglementation relative aux régimes douaniers et autres secteurs douaniers spécialisés, le contrôle des marchandises qui bénéficient du régime douaniers économiques ainsi que de leur utilisation.
Art. 14 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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