Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007).

En vigueur depuis le 13/12/2007 · abrogation · Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2007-12-05:reglament-acces-promocio-interna-membres, que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-acces-promocio-interna-membres/dt-2

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