Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2 abrogé depuis le 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007).

En vigueur depuis le 13/12/2007 · abrogation · Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2007-12-05:reglament-acces-promocio-interna-membres, que n'és el text vigent

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-2

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