Article 9. Coordination du système archivistique du Gouvernement

Article 9. Coordination du système archivistique du Gouvernement

1. La coordination du système archivistique du Gouvernement incombe à l'Aire des archives et de la gestion des documents, par l'intermédiaire du/de la chef de l'Aire des archives et de la gestion des documents, qui doit l'exercer au moyen de l'exercice des obligations suivantes :

a) Donner les directives pour la gestion des archives de gestion, administratives et historiques.

b) Diriger le fonctionnellement des Archives centrales ou intermédiaires administratives du Gouvernement d'Andorre et coordonner et impulser les actions archivistiques.

c) Superviser le fonctionnement des archives de gestion du Gouvernement et des organismes qui en dépendent.

d) Concevoir l'ensemble archivistique, réglementer et planifier l'activité archivistique.

e) Proposer l'approbation et l'élaboration de normes et de règlements de fonctionnement et en contrôler l'application.

f) Encourager la mise en place de programmes fédérateurs permettant l'application homogène des techniques archivistiques.

g) Exercer la fonction d'inspection, des aspects techniques, des équipements et des bâtiments destinés aux archives.

h) Proposer aux organismes compétents la création d'organes consultatifs et de commissions consultatives et de travail pour tout ce qui concerne les archives de l'Administration centrale.

i) Coordonner et élaborer, conjointement avec le/la chef d'unité des Archives nationales d'Andorre, les plans d'action, les projets, les activités administratives, les techniques de description documentaire, de conservation, etc.

j) Veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'archives : conservation,inventaire et diffusion des fonds documentaires qui composent le patrimoine documentaire d'Andorre.

k) Impulser l'action de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation.

2. Sont rattachés à l'Aire des archives et de la gestion des documents les postes de travail et les ressources techniques nécessaires à l'exercice de ses compétences.