Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Aire des archives et de la gestion des documents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8. Aire des archives et de la gestion des documents

L'Aire des archives et de la gestion des documents, rattachée au ministère chargé de la culture, est l'unité fédératrice des pratiques archivistiques et assure la direction de l'ensemble du Système d'archives du Gouvernement d'Andorre.

En vigueur depuis le 28/04/2016 · nouvelle rédaction · Decret del 20-04-2016 de modificació del Reglament de l'organització i el funcionament del Sistema d'Arxius i de l'Àrea… (en catalan) (BOPA 2016-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.