Article 5

Article 5.

Système général de gestion de la documentation Article 5.1. Le système général de gestion de la documentation administrative du Gouvernement d'Andorre est l'ensemble des opérations et des techniques intégrées dans la gestion administrative générale qui, fondées sur l'analyse de la production, du traitement et de la valeur de la documentation, visent la planification, le contrôle, l'utilisation, la conservation et le transfert ou l'élimination de la documentation, dans le but de rationaliser et d'unifier son traitement et de parvenir à une gestion efficace et efficiente. Article 5.2. Les éléments de base du système général sont les plans de classement fonctionnels, les inventaires, les tableaux d'évaluation et les bordereaux de transfert. Article 5.3. La mise en œuvre du système général repose sur une application informatique administrée par l'Aire des archives.