Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Restructuration et/ou intégrations fonctionnelles En cas de restructuration d'un département ou de son intégration dans un autre, la documentation qui a été produite par cet organe et qui ne correspond pas aux compétences assumées par son successeur doit être transférée aux Archives nationales d'Andorre.
Art. 32 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.