Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Dans un délai d'un an, le Gouvernement doit approuver les règlements et les normes régissant le fonctionnement interne des archives qui en dépendent ainsi que les directives techniques relatives aux transferts, aux conditions d'accès, aux principes de classement et d'ordonnancement, aux instruments de description et d'information, à l'homogénéisation des supports et à la restauration, et de celles relatives à l'équipement et aux infrastructures des bâtiments destinés aux archives.
Disposition transitoire première du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.