Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Champ d'application Le présent règlement s'applique à tous les documents, sur tout support physique, produits, reçus ou réunis par :
a) Le Gouvernement d'Andorre
b) Les personnes physiques ou morales gestionnaires de services publics et les entités dont le capital social est majoritairement public.
Art. 3 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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