Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par :

a) Document : toute expression, en langage naturel ou conventionnel, et toute expression graphique, sonore ou en image, recueillie sur tout type de support matériel et créée dans tout environnement (informatique, télématique, etc.)

b) Fonds documentaire : l'ensemble des documents reçus ou produits par les personnes physiques et morales, publiques ou privées, du fait de leur activité et de leurs fonctions tout au long de leur existence.

c) Archives : l'institution chargée d'organiser, de décrire, de conserver et de diffuser les documents et les fonds documentaires aux fins de la gestion administrative, de l'information, de la recherche et de la culture. On entend également par archives le fonds ou l'ensemble de fonds documentaires.

d) Archives de gestion : celles constituées par la documentation active des unités administratives qui l'ont produite ou reçue.

e) Archives centrales ou intermédiaires administratives : celles constituées par la documentation semi-active qu'utilise le département et/ou l'unité organique qui l'a produite ou reçue.

f) Documentation en phase active : la documentation administrative qui est utilisée de manière habituelle par les unités administratives pour la réalisation de leurs activités.

g) Documentation en phase semi-active : la documentation administrative qui, une fois le traitement ordinaire achevé, n'est pas utilisée de manière habituelle par l'unité administrative dans ses activités.

h) Documentation en phase inactive : la documentation administrative qui, une fois sa validité administrative expirée, présente une valeur informative, testimoniale et historique.