Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Personnel affecté aux Archives centrales ou intermédiaires administratives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Personnel affecté aux Archives centrales ou intermédiaires administratives
Les Archives centrales ou intermédiaires administratives doivent disposer d'un personnel suffisant pour assurer toutes les fonctions qui leur sont attribuées, ainsi que pour coordonner les Archives de gestion.
Art. 24 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.