Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 23.

Fonctions des personnes responsables des archives de gestion Il incombe aux personnes responsables des archives de gestion d'exercer les fonctions suivantes :

a) Classer, ordonner et décrire, sous la supervision des archives centrales administratives et conformément aux directives techniques de l'Area des archives, la documentation issue des tâches de l'unité administrative correspondante, conformément aux plans de classement et autres éléments du système général de gestion de la documentation administrative qui sont applicables.

b) Contrôler l'installation, la consultation et la localisation de la documentation administrative.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.