Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Traitement archivistique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Traitement archivistique
Pendant la phase semi-active, la documentation fait l'objet d'un traitement définitif du point de vue archivistique, au moyen du tri et de l'élimination, conformément à la réglementation en vigueur, de celle qui a complètement perdu sa validité et son utilité pour la gestion administrative et qui ne présente pas une valeur historique justifiant sa conservation définitive et son versement aux Archives nationales d'Andorre. La documentation est transférée selon la procédure établie par le Règlement des transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15 septembre 2010.
Art. 20 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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