Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Les Archives nationales d'Andorre Article 21.1. Les Archives nationales d'Andorre sont constituées par la documentation des institutions publiques et des organismes et entités qui en dépendent, ainsi que par la documentation pertinente relative à l'Andorre et à son histoire. Article 21.2. Le fonctionnement et l'organisation des Archives nationales d'Andorre sont développés par voie réglementaire.
Art. 21 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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