Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Archives centrales ou intermédiaires administratives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Archives centrales ou intermédiaires administratives
Les Archives centrales ou intermédiaires administratives sont l'organe du système d'archives du Gouvernement qui assure la garde de la documentation englobant les archives centrales.
Art. 18 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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