Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Prise en charge des dépenses du transfert de documentation Dans les cas prévus à l'article 16 de la présente norme et dans tout autre cas où se produit un transfert massif de documents, les dépenses découlant du transfert sont à la charge de l'organe de provenance, indépendamment du fait que la direction technique de l'opération relève de l'Area des archives.
Art. 17 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.