Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Prolongation et réduction des délais de garde Nonobstant les dispositions des articles précédents, dans le cas où une documentation déterminée fait l'objet de consultations très fréquentes ou lorsque le siège de l'organe qui doit l'utiliser est très éloigné du dépôt de préarchivage et dans ces autres cas, le/la chef de l'Area des archives peut, sur justification préalable, autoriser que ladite documentation soit conservée dans les archives de gestion respectives pendant une durée plus ou moins longue.
Art. 16 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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