Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15.

Utilisation et consultation de la documentation L'utilisation et la consultation de la documentation conservée dans les archives de gestion doivent être autorisées par la direction du département dont elles font partie.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.