Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Dossier de formation
1. Pour toute demande de formation (planifiée et/ou non planifiée), le Département des Ressources humaines, après réception de la demande, prépare un dossier pour approuver la demande de participation à une action de formation, lequel contient en outre les documents et les informations demandés à l'article 11.3 du présent Règlement.
2. La demande doit être remise dûment remplie et signée par le participant, par son supérieur hiérarchique et, enfin, par le responsable du département, et accompagnée d'un mémoire justificatif.
Art. 13 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.