Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Formation non planifiée
1. Les demandes de formation non planifiée du personnel du Commun peuvent être formulées sur proposition : Individuelle : la personne intéressée identifie un besoin ponctuel et le communique à son supérieur hiérarchique qui le transmet au Département des Ressources humaines. Des directeurs, chefs de domaine, chefs de service ou cadres. Du Département des Ressources humaines.
2. Les demandes de formation sont transmises au Département des Ressources humaines, au moyen d'une demande qui contient les documents établis à l'article 11.3 du présent Règlement.
Art. 12 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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