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← Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005

Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Plan de formation

1. Le Plan de formation est l'instrument-cadre qui comprend la formation globale du personnel en fonction des besoins de chaque Département, élaboré selon les critères de nécessité et de disponibilité budgétaire.

2. Le projet de Plan de formation est établi en tenant compte des demandes que les chefs de service et les chefs de domaine adressent à leurs directeurs respectifs, lesquels conviennent et complètent, si nécessaire, lesdites demandes.

3. Le Projet est transmis au Département des Ressources humaines qui le supervise avec les responsables de chaque département, afin d'harmoniser le contenu des différents Plans de formation et de déterminer les priorités de formation dans chaque cas. Le projet de Plan de formation doit contenir au minimum les données suivantes : Besoins identifiés Amélioration que l'on entend obtenir Type de formation Planification Caractéristiques de la formation (externe, interne, etc..) Durée, horaires, lieu, coût total... Et toute donnée pertinente pour prendre une décision.

4. Le Département des Ressources humaines présente le Plan de formation à la Junta de Govern avec tous les rapports pertinents en vue de son approbation ultérieure.

En vigueur depuis le 13/04/2005 · texte original · Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-formacio-personal-comu-andorra/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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