Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Autorisation de déplacement
1. Afin de procéder au paiement des indemnités journalières de déplacement à l'étranger, la Junta de Govern doit, sur présentation préalable d'un rapport, avoir autorisé ledit déplacement.
2. Tout déplacement doit être prévu et communiqué aux Ressources humaines au moins 15 (quinze) jours à l'avance par les supérieurs les plus élevés dans la hiérarchie : chefs, directeurs, conseillers.
3. Sont exclus de ces formalités les déplacements de courte portée et d'une durée inférieure à 8 heures qui doivent être effectués pour aller chercher un matériel ou une documentation indispensable, dont le besoin est survenu en urgence et sans qu'il ait existé une quelconque possibilité de le prévoir.
Art. 5 du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.