Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria En

el termini de 15 dies hàbils a partir de l'entrada en vigor d'aquest Reglament, el Govern, ha d'aprovar la designació de les persones que formaran part de la CNI d'acord amb el procediment que s'estableix en l'article 3 del present Reglament.

En vigueur depuis le 14/04/2005 jusqu'au 11/12/2019 · texte original · Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/12/2019

Source : Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 (BOPA 2019-12-11)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 14/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-creacio-funcionament-comissio-nacional/dt-1?data=2005-04-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.