Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
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Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 23/04/2005: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició transitòria Els
establiments que d'acord amb les disposicions del present Reglament es poden considerar nuclis zoològics de fauna salvatge i que en el moment d'entrada en vigor duen a terme una activitat al Principat d'Andorra disposen d'un període de 8 mesos per adequar les seves instal·lacions i realitzar la inscripció al Registre de conformitat amb el que estableix aquest Reglament.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.
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