Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
établissements qui, conformément aux dispositions du présent Règlement, peuvent être considérés comme des noyaux zoologiques de faune sauvage et qui, au moment de l'entrée en vigueur, exercent une activité dans la Principauté d'Andorre disposent d'un délai de 8 mois pour mettre leurs installations en conformité et procéder à l'inscription au Registre conformément aux dispositions du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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