Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
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Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 23/04/2005: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 18
Règim de sancions i d'infraccions Les infraccions a aquest Reglament s'estableixen d'acord amb el que preveuen els articles 34 a 40 de la Llei de tinença i protecció d'animals, del 30 de juny de 1998. És responsabilitat del ministeri encarregat del Medi Ambient assegurar el respecte d'aquest Reglament.
Art. 18 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.
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