Article 6

Article 6.

Conditions requises minimales pour les noyaux zoologiques Outre ce que dispose le paragraphe 1 de l'article 2 de la Loi sur la détention et la protection des animaux et ce que prévoit l'article 15 du présent Règlement, les établissements, les centres et les personnes qui demandent l'autorisation de noyau zoologique de faune sauvage doivent remplir les conditions requises suivantes quant aux installations :

1. Être situé dans un emplacement adéquat en fonction des objectifs et des activités du noyau zoologique.

2. Être doté des moyens nécessaires à l'isolement sanitaire.

3. Disposer des installations et des équipements permettant une bonne hygiène de l'établissement.

4. Disposer d'un approvisionnement en eau et des moyens d'élimination des eaux usées garantissant l'absence de préjudices pour l'environnement naturel, les personnes et les autres animaux.

5. Disposer d'un approvisionnement permanent en eau courante s'il s'agit d'une installation qui abrite plus de 10 animaux.

6. Disposer des moyens nécessaires à l'élimination des matières fécales et des urines.

7. Disposer des moyens nécessaires au nettoyage et à la désinfection des enceintes, du matériel et des véhicules qui sont en contact avec les animaux.

8. Garantir les conditions de confort, la disponibilité de nourriture, l'eau et l'abri conformément à ce qu'établit l'article 2 de la Loi sur la détention et la protection des animaux.

9. Utiliser les moyens établis par voie réglementaire pour l'élimination des cadavres.