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← Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005

Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14

Condicions mínimes de manteniment d'animals salvatges en captivitat

1. Les mesures necessàries per al manteniment físic d'animals salvatges en captivitat són les que es presenten a l'annex II d'aquest Reglament.

2. Qualsevol nucli zoològic de fauna salvatge ha de disposar d'un programa d'higiene i de profilaxi de periodicitat anual fet i aplicat per un veterinari legalment establert a Andorra.

3. El contingut mínim obligatori dels programes d'higiene i de profilaxi es detalla a l'annex II.

En vigueur depuis le 23/04/2005 · texte original · Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-14?data=2005-04-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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