Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
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Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 23/04/2005: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 14
Condicions mínimes de manteniment d'animals salvatges en captivitat
1. Les mesures necessàries per al manteniment físic d'animals salvatges en captivitat són les que es presenten a l'annex II d'aquest Reglament.
2. Qualsevol nucli zoològic de fauna salvatge ha de disposar d'un programa d'higiene i de profilaxi de periodicitat anual fet i aplicat per un veterinari legalment establert a Andorra.
3. El contingut mínim obligatori dels programes d'higiene i de profilaxi es detalla a l'annex II.
Art. 14 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-14?data=2005-03-23
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