Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al BOPA.

En vigueur depuis le 09/03/2005 jusqu'au 21/09/2005 · texte original · Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier… (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/09/2005

Source : Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du… (BOPA 2005-09-21)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 09/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1?data=2005-03-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.