Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 21/09/2005 (Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 14 septembre 2005).

En vigueur depuis le 21/09/2005 · abrogation · Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du… (BOPA 2005-09-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.