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Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Condicions per al canvi de lloc de treball Les autoritzacions lliurades per aquesta quota especial permeten al seu titular canviar de lloc de treball, durant el període de vigència de l'autorització, sempre que es tracti d'exercir l'activitat laboral concernida per aquesta quota especial de conformitat amb l'article 2 del Reglament.

En vigueur depuis le 09/03/2005 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin… (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 09/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-6?data=2005-03-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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