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Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Durada de vigència de les autoritzacions

1. El període per sol·licitar aquestes autoritzacions és a partir de la data de publicació d'aquest Reglament al BOPA i fins al 28 de febrer del 2006.

2. La durada de vigència de les autoritzacions lliurades en el marc d'aquesta quota és d'un any a comptar de data de la concessió de l'autorització.

En vigueur depuis le 09/03/2005 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin… (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 09/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-5?data=2005-03-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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