Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Conditions de changement de poste de travail Les autorisations délivrées au titre de ce quota spécial permettent à leur titulaire de changer de poste de travail, pendant la période de validité de l'autorisation, à condition qu'il s'agisse d'exercer l'activité professionnelle concernée par ce quota spécial conformément à l'article 2 du Règlement.
Art. 6 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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